Politique de Confidentialité

Stuttering Society

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. GÉNÉRAL

1.1. Stuttering Society a pour but de soutenir les personnes souffrant de bégaiement dans les différents domaines de leur vie quotidienne en leur permettant de partager leurs expériences personnelles sur le sujet du bégaiement, et d’obtenir un programme de soutien par des pairs aidant via la plateforme en ligne www.stutteringsociety.com (ci-après « plate-forme»).      

1.2. Vous pouvez utiliser la plate-forme en tant qu’invité (ci-après « invité ») sans créer de compte ou de profil. Si vous souhaitez utiliser la plate-forme en tant que membre enregistré (ci-après « membre »), vous devez fournir des données à caractère personnel supplémentaires afin de créer votre compte et votre profil en ligne.

1.3. Stuttering Society est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant et que vous échangez avec d’autres utilisateurs par courrier électronique, au travers de l’utilisation du site internet et/ou de la plate-forme.

1.4. Notre politique de confidentialité décrit les catégories de données à caractère personnel dont Stuttering Society est responsable du traitement et en définit les finalités, l’utilisation ainsi que la base légale autorisant ce traitement.

1.5. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux données à caractère personnel recueillies par tout autre moyen, en ce compris via un tiers ou par toute application où le contenu (y compris la publicité)  peut  être lié ou être accessible à partir de  www.stutteringsociety.com ( « Web ») et pour lesquelles  Stuttering Society peut être un sous-traitant.

1.6. Stuttering Society s’engage à protéger la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses membres et utilisateurs en vertu du  règlement général de l’UE sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toutes autres réglementations en vigueur relatives à la protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel réglementant notre politique de confidentialité  (ci-après « réglementation applicable concernant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel »). Si vous êtes en désaccord avec le contenu de notre politique de confidentialité, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site internet.

1.7. Le contenu précis de notre politique de confidentialité est mis à votre disposition par voie électronique et est en permanence accessible sur notre site internet sous la rubrique: « politique de confidentialité ». Veuillez lire le contenu de notre politique de confidentialité avec attention.

1.8. Notre politique de confidentialité peut être modifiée par Stuttering Society à tout moment. Il est donc conseillé de consulter régulièrement notre site internet. Toute modification sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur à la date de publication.

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

2.1. Stuttering Society est la personne morale responsable du traitement de vos données à caractère personnel aux fins définies à l’article 4 conformément à la réglementation applicable concernant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’à notre politique de confidentialité.

2.2. Stuttering Society est uniquement responsable du traitement des données à caractère personnel pour lesquels Stuttering Society détermine les moyens et les finalités du traitement. Dans l’hypothèse où vous souhaitez suivre nos activités sur les réseaux sociaux en cliquant sur les liens disponibles sur notre site internet, Stuttering Society et les réseaux sociaux concernés pourront définir conjointement les moyens (et la finalité) du traitement de vos données à caractère personnel. Stuttering Society ne pourra être tenu responsable du traitement ultérieur de vos données à caractère personnel par ces réseaux sociaux.

Stuttering Society dispose d’un compte utilisateur sur les réseaux sociaux ci-dessous:

Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy;
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875;
Twitter: https://twitter.com/en/privacy;
YouTube: https://www.youtube.com/intl/en_be/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/.

Nous avons ajouté sur notre site internet un lien vous renvoyant vers les politiques de confidentialité en vigueur sur les réseaux sociaux tiers concernés. En ce qui concerne le traitement conjoint de vos données personnelles par ces réseaux sociaux et Stuttering Society, vous pouvez exercer vos droits ci-dessous (Article 7) envers Stuttering Society et ces réseaux sociaux.

2.3. Toutes questions, commentaires et/ou demandes complémentaires concernant notre politique de confidentialité peuvent être adressés à l’adresse e – mail suivante: info@stutteringsociety.com

3. QUELLE CATEGORIE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL STUTTERING SOCIETY TRAITE-T-ELLE?

3.1. Nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel concernant (1) nos utilisateurs invités; et (ii) nos membres.

3.2. Plus particulièrement, les données à caractère personnel que nous traitons peuvent concerner:

  • Données concernant l’identité des personnes telles que votre prénom, nom, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, pays, ville, date de naissance et sexe.
  • Données de contact telles que votre adresse e-mail.
  • Données techniques telles que votre adresse de protocole Internet (« IP »), vos données de connexion, le type et la version du navigateur que vous utilisez, les informations collectées via des « cookies », le réglage et l’emplacement du fuseau horaire dans lequel se situe votre connexion, les types et versions de plug-in de votre navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur et d’autres éléments techniques des outils numériques que vous utilisez pour accéder à notre site . Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’utilisation des « cookies » dans notre « politique de cookies » disponible sur notre site Web.
  • Données liées à votre profil utilisateur telles que votre ville, pays, date de naissance, centres d’intérêt, préférences et commentaires
  • Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web.
  • Données de paiement telles que votre numéro de compte bancaire.
  • Des données de santé telles que les informations concernant les troubles de la parole lorsque vous choisissez de partager ces informations de manière volontaire sur notre plateforme. Nous vous invitons à ne pas publier des informations dont vous ne voulez pas qu’elles soient rendues publiques.
  • Adhésion / Connexion: Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web, nous stockons les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs de sites Web peuvent également voir et modifier ces informations. Certaines zones du site Web de la Stuttering Society sont réservées aux visiteurs qui nous fournissent des informations personnelles supplémentaires en soumettant un formulaire d’inscription en ligne, qui doivent ensuite se connecter en fournissant leur nom d’utilisateur et mot de passe uniques. Ces données personnelles sont également traitées par Stuttering Society.
  • Données personnelles traitées via les réseaux sociaux (par exemple, données personnelles traitées via des plug-ins de réseaux sociaux intégrés à la Plate-forme).

3.3. Stuttering Society ne traitera pas les données personnelles lorsque le traitement est interdit en vertu de la législation sur la protection de la vie privée applicable.

3.4. Aucune donnée sensible à caractère personnel concernant l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, sa santé mentale ou sa vie sexuelle ne sera traitée par Stuttering Society à moins que vous ayez vous-mêmes volontairement partagée cette donnée. De même, aucune donnée génétique ou biométrique permettant d’identifier une personne ne sera traitée par Stuttering Society à moins que vous ayez vous-mêmes volontairement partagée cette donnée.

4. A QUELLES FINS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISEES?

4.1. Stuttering Society traite vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi pour des finalités autorisées et déterminées, explicites et légitimes.

4.2. Stuttering Society n’utilisera pas les données personnelles à des fins autres que celles mentionnées dans notre politique de confidentialité à moyen que vous n’ayez explicitement consenti ultérieurement à d’autres fins.

4.3. Stuttering Society traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes:

Finalité Base légale
Effectuer les activités décrites au point 1.1 (accès à notre site internet et aux différentes fonctionnalités de notre plateforme) Conformémen t au consentement exprimé* En vue de l’exécution d’un contrat** Intérêts légitimes
Gestion des comptes des membres / invités Conformémen t au consentement exprimé En vue de l’exécution d’un contrat Intérêts légitimes
Optimisation, information et notification de nos offres de services Conformémen t au consentement exprimé En vue de l’exécution d’un contrat Intérêts légitimes: gestion du portefeuille clients
Compréhension de vos besoins et de vos préférences en vue de l’adaptation de notre offre et de celles de nos partenaires Conformémen t au consentement exprimé En vue de l’exécution d’un contrat Intérêts légitimes: gestion du portefeuille clients
Administration de notre site internet et de la plate-forme (dépannage, analyse des données, tests, maintenance du système, production de rapports, hébergement des données, gestion des accès) Intérêts légitimes: assurer le bon fonction nement de notre  site internet  et de la plateforme
Gestion de nos sous-traitants et de nos co-contractants en vue de l’exécution des taches mentionnées précédemment Conformémen t au consentement exprimé En vue de l’exécution d’un contrat Intérêts légitimes: amélioration
de nos services et de la plateforme
Nécessité du respect de la loi, de la réglementation applicable et des recommandations gouvernementales Nécessaire au respect d’une obligation légale
Afin de bénéficier des services d’analyses offerts par les réseaux sociaux Conformémen t au consentement exprimé Intérêts légitimes: amélioration de nos services et de la plateforme
En vue de la vente d’un service à nos utilisateurs (membres et visiteurs) via notre plateforme En vue de l’exécution d’un contrat

* Consentement exprimé de manière volontaire, explicite, éclairé et sans ambiguïté donné par vous-même à Stuttering Society, ses partenaires commerciaux (ex: sous – traitants ou parties contractantes) afin de traiter vos données à caractère personnel. Vous pouvez donner votre consentement par tout moyen tel que: par lettre, e-mail, formulaire de consentement en ligne ou hors ligne, lien ou enregistrement, ou oralement.

** un accord que vous avez conclu avec Stuttering Society concernant l’accès et / ou l’utilisation de notre site Web et de la plate-forme ainsi que l’utilisation des informations relatives et des services associés.

4.4. Veuillez contacter Stuttering Society au info@stutteringsociety.com pour toute question complémentaire concernant la finalité et/ou la base juridique autorisant le traitement des données à caractère personnel vous concernant.

5. QUAND LA SOCIÉTÉ STUTTERING TRANSFERE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS?

5.1. Sous réserve du respect de la réglementation applicable, Stuttering Society transfère vos données personnelles:

  • aux autres membres et utilisateurs de la plate-forme avec qui vous entrez en contact;
  • aux fournisseurs de services et autres tiers avec qui nous travaillons pour administrer la plateforme (par exemple : société d’hébergement, fournisseur d’analyse de données, société de création de site internet, etc.) dans l’intérêt légitime de Stuttering Society;
  • aux agences gouvernementales lorsque la loi l’exige;
  • aux fournisseurs de réseaux de médias sociaux (par exemple: Facebook);
  • aux tiers identifiés par la loi dès lors où la loi nous oblige à divulguer vos informations à caractère personnel.

5.2. Les sociétés tierces à qui Stuttering Society transfère vos données en vertu de la loi et conformément à notre politique de confidentialité sont établies au sein et en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles recueillies pourront également être transférées à des entreprises ou des organisations situées dans des pays tiers. A l’exception de ses propres sous-traitants, Stuttering Society ne pourra être tenu responsable du traitement réalisé par ces sociétés tierces après que ce transfère ait lieu.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS STUTTERING SOCIETY CONSERVE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

6.1 Stuttering Society conservera vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi. Dans tous les cas, Stuttering Society ne conservera pas vos données au-delà du délai nécessaire pour réaliser les finalités décrites à l’article 4 à moins que la réglementation locale applicable impose un délai de conservation plus long.

7. QUELS SONT VOS DROITS?

7.1. La personne concernée dispose de certains droits concernant ses données à caractère personnel.

7.2. Conformément au règlement RGPD, vous bénéficiez automatiquement des droits énumérés dans cette section. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Stuttering Society à info@stutteringsociety.com.

7.2.1. Droit d’accès de la personne concernée

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que Stuttering Society traite des données personnelles vous concernant.

Si tel est la cas, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, d’en obtenir gratuitement une copie (sauf demandes répétitives ou excessives) et de recevoir les informations suivantes: (i) les finalités du traitement (ii) les catégories de données à caractère personnel concernées; (iii) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales: (iv) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; (v) l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement; (vi) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; (vi) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source; (vii) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

7.2.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données personnelles vous concernant lorsque ces données sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.2.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
  • Vous retirez le consentement sur lequel le traitement était basé et il n’y a pas d’autre fondement juridique pour le traitement;
  • Vous vous opposez au traitement, comme prévu dans la section «Droit d’opposition» ci-dessous;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite;
  • Vos données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale dans le droit communautaire ou d’un État membre de l’ UE.

Cependant, Stuttering Society peut refuser la suppression de vos données personnelles si le traitement de ces données est nécessaire pour (i) l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; (ii) l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ; (iii) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique; (iv) des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques; (v) la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7.2.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:

  • Lorsque vous invoquez l’inexactitude de vos données personnelles que nous traitons (pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel);
  • Lorsque le traitement est  illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données et que vous demandez à la place la limitation de leur utilisation;
  • Lorsque Stuttering Society n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais que vous avez besoin des données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  •  Lorsque vous soulevez une objection au traitement de vos données en attendant que nous vérifions la validité des motifs que vous invoquez;
  • Lorsque vous avez demandé une restriction du traitement de vos données personnelles, vous en serez informé avant d’exécuter cette restriction.

7.2.5. Droit d’opposition

De manière générale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour autant qu’une telle objection soit justifiée, Stuttering Society ne traitera plus vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts.  Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment et de manière gratuite. Ceci implique que vous puissiez à tout moment vous désinscrire de nos newsletters, mailing listes à caractère commercial et/ou promotionnel afin que Stuttering Society ne puisse plus vous les envoyer.

7.2.6. Droit à la portabilité des données

Stuttering Society peut s’opposer à l’exercice de votre droit à la portabilité de vos données si le traitement de vos données est nécessaire à l’accomplissement d’une mission réalisée dans l’intérêt public ou si votre demande porte atteinte aux droits et à la liberté d’autrui.

7.2.7. Droit de retrait

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans toutefois affecter la légalité du traitement fondé préalablement sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement par tout moyen tel que : par lettre, e-mail, ou oralement.

7.2.8. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (« Commission pour la protection de la vie privée » ou « Commission de la vie privée») si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation applicable.

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ STUTTERING SOCIETY MET-ELLE EN ŒUVRE?

8.1. En principe et sauf indications contraires du fournisseur de services d’hébergement, vos données personnelles sont stockées auprès de Stuttering Society. Les conditions générales du fournisseur peuvent vous être transmises sur demande.

8.2. Les données personnelles que vous fournissez via le site internet et la plateforme ne seront pas stockées sur internet, mais peuvent être stockées sur les serveurs de notre site internet.

8.3. Stuttering Society s’engage au mieux de ses capacités à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection de vos données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé via des règles de sécurité technique et une politique de sécurité adéquate. Les données personnelles qui nous sont fournies via la plateforme seront cryptées.

8.4. Vous reconnaissez et acceptez que la transmission et le stockage des données personnelles ne se fait jamais sans risque et que, par conséquent, les dommages éventuels que vous pourriez subir suite à utilisation non autorisée de vos données personnelles par des tiers ne pourront jamais être réclamés auprès de Stuttering Society.

8.5. En cas d’utilisation illicite de vos données personnelle, vous devez immédiatement informer Stuttering Society par e-mail à info@stutteringsociety.com

9. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS

9.1. Notre site internet peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites internet lesquels sont hors de notre contrôle. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web.

9.2. Stuttering Society vous encourage à lire les politiques de confidentialité et les termes et conditions des sites internet tiers ou référencés sur notre site. Ces sites internet tiers peuvent vous envoyer leurs propres cookies et autres dispositifs de suivi, enregistrer votre adresse IP et collecter des données ou solliciter des données personnelles.

9.3. Stuttering Society peut partager des informations personnelles de leur utilisateurs membres et invités sur d’autres réseaux sociaux, y compris Facebook, YouTube, Twitter et Instagram, sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées.

10. QUE SE PASSE-T-IL SI UN ENFANT DE MOINS DE 16 ANS UTILISE NOTRE SITE WEB?

10.1. Notre site internet n’est pas destiné à être utilisée par des enfants de moins de 16 ans. Par conséquent, Stuttering Society refuse de recueillir ou d’utiliser sciemment toute donnée personnelle relative à un enfant de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut fournir d’informations personnelle la concernant sur ou sur le site Web. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous nous engageons à supprimer ces informations.  Si vous pensez que nous pourrions avoir traité des informations concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter via: info@stutteringsociety.com

11. CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIEE ?

11.1. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement notre politique de confidentialité à tout moment. Toutes modifications apportées à notre politique de confidentialité seront publiées sur notre site internet. En cas de changements importants, vous serez directement informés via un message publié sur la page d’accueil de notre site internet ou via une bannière distincte. La date de la dernière révision de notre politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il est de votre responsabilité de nous transmettre une adresse e-mail valide et de prendre connaissance de manière périodique en cas de mise à jour de notre politique de confidentialité. Une utilisation continue de notre site internet après modifications de notre politique de confidentialité est considérée comme une adhésion aux modifications de la présente politique de confidentialité.

12. DIVISIBILITÉ

12.1. Si une disposition de cette politique de confidentialité est jugée illégale ou non exécutoire, cette clause sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre légale ou exécutoire afin que le sens original de la disposition soit préservé.

12.2. Dans la mesure du possible, les dispositions de notre politique de confidentialité seront interprétées de manière à être valides et applicables en vertu de la loi applicable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions de notre politique de confidentialité est entièrement ou partiellement invalides, illégales ou non exécutoires, le reste de cette disposition et de notre déclaration de confidentialité reste valable abstraction faite de la disposition invalide ou non exécutoire en question.

 

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