Stuttering Society

CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

1. Introduction

Les conditions générales de notre site internet réglementent l’utilisation que vous faites de notre site internet. Ces conditions générales s’appliquent à vous pleinement. En utilisant notre site internet, vous adhérez pleinement à nos conditions générales. Vous devez vous abstenir d’utiliser notre site internet si vous vous opposez au contenu de nos conditions générales d’utilisation.

2. Droits de propriété intellectuelle

Stuttering Society et/ou les personnes détentrices d’une licence détiennent des droits de propriété intellectuelle portant sur l’intégralité du contenu de notre site internet, à l’exception du contenu dont vous êtes le propriétaire conformément à nos conditions générales d’utilisation.

En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous bénéficiez d’une licence limitée d’utilisation octroyée par Stuttering Society. Vous pouvez vous inscrire, créer un profil, consulter le contenu disponible sur notre site et télécharger ce contenu mis en ligne sur notre site après vérification par Stuttering Society. Vous acceptez que toute autre utilisation de notre site et de son contenu de notre site soit expressément prohibée à moins que Stuttering Society n’ait donné son consentement écrit préalable.

3. Restrictions

En tant qu’utilisateur de notre site, il vous est interdit de reproduire sur un autre site ou sur tout autre média du contenu disponible sur notre site internet, à moins que:

• Il s’agit de contenu identifié comme public ou mis en ligne sur le blog Stuttering Society
• Il s’agit de votre propre article ou d’un contenu dont vous êtes l’auteur et/ou vous concernant

Les publications qui ne sont pas les vôtres et qui sont identifiée sous le vocable « only members » ne peuvent être partagées sur aucune autre plate-forme tierce ni sur aucun autre média. Est interdit:

• La vente, l’octroi de sous-licences, et/ou la commercialisation de contenu disponible sur notre site;
• Le fait d’exposer du contenu de notre site dans l’espace public;
• L’utilisation de notre site de manière à porter préjudice à Stuttering Society;
• L’utilisation de notre site de manière à restreindre l’accès de ses utilisateurs;
• L’utilisation de notre site internet qui est contraire aux lois et aux réglementations applicables ou aux présentes conditions générales d’utilisation, ou qui puisse causer de quelque manière que ce soit un préjudice à notre site internet ou à toute personne ou entité commerciale affiliée à notre site;
• La collecte massive, systématique ou automatisée de données disponibles sur notre site et qui en sont extraites (ainsi que toute autre activité assimilée);
• L’utilisation de notre site internet à des fins commerciales ou de marketing.

L’accès à certaines parties de notre site internet peut vous être interdite si vous n’êtes pas un utilisateur enregistré. Stuttering Society est en droit de restreindre l’accès de toute ou partie de ce site internet à quiconque, à tout moment et en toute discrétion. Vos identifiants uniques ainsi que votre mot de passe relatif à notre site restent confidentiels.

Aucune personne âgée de moins de 16 ans n’est autorisée à mettre en ligne du contenu sur notre site internet.

4. Contenu vous concernant

L’expression « Your Content » telle que reprise dans nos conditions générales d’utilisation ainsi que sur notre site internet désigne tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez de publier sur ce site Web. En publiant du contenu vous concernant, vous octroyez à Stuttering Society une licence non exclusive, irrévocable et mondiale d’utilisation ainsi qu’une sous-licence d’utilisation, reproduction, publication, modification et traduction du contenu vous concernant.

Lorsque vous mettez du contenu vous concernant en lige, vous avez la possibilité d’autoriser ou non le partage de ce contenu qu’il soit audio, vidéo, sous forme d’images ou de tout autre matériel que vous choisissez de mettre en ligne sur notre site internet ainsi que sur les réseaux sociaux appartenant à Stuttering Society.

Votre contenu doit être le vôtre et ne doit pas empiéter sur les droits d’un tiers. Stuttering Society retirera / supprimera tout matériel qui s’avère être affiché par vous en violation du droit d’auteur lorsqu’une telle violation est portée à notre attention.

Tout contenu destiné à être mis en ligne peut être écarté si sa publication enfreint la loi applicable.

Stuttering Society se réserve le droit de supprimer tout contenu vous concernant et ce à tout moment et sans préavis.

5. Absence de garantie

Notre site internet est mis à votre disposition « comme tel » en ce compris avec tous défauts éventuels. Stuttering Society n’accepte aucune garantie, de quelque nature que ce soit, portant sur l’utilisation de son site internet ainsi que sur le contenu mis en ligne sur son site internet.

6. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, Stuttering Society (ou ses dirigeants, administrateurs et employés) ne pourra être tenue responsable (contractuellement ou extra-contractuellement) de quelque dommage que ce soit découlant de l’utilisation de quelque manière de son site internet.

Stuttering Society, en ce compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenue responsable en cas de responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de quelque utilisation de son site internet.

7. Indemnisation

Par la présente, vous vous engager à indemniser Stuttering Society pour la réparation du préjudice que vous auriez causé du fait de votre faute, en ce compris le remboursement des indemnités réparatrices éventuelles versées à des tiers, le remboursement des frais de justice, des coûts et des dépenses subis par Stuttering Society du fait de la violation de votre part de ces conditions générales.

8. Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée invalide (partiellement ou totalement) en vertu d’une loi applicable, cette disposition invalide sera modifiée de telle manière à ce qu’elle soit rendue conforme à la loi applicable. En cas d’impossibilité, la disposition litigieuse sera supprimée sans toutefois affecter la validité des autres clauses contenues dans nos conditions générales d’utilisation.

9. Modification des conditions générales

La présente version de nos conditions générales d’utilisation entre en vigueur le 14 mai 2021. Stuttering Society est en droit de modifier les conditions générales de manière unilatérale, à tout moment et dans tous les domaines. En utilisant notre site internet, vous adhérez aux conditions générales.

10. Transfert de droits

Stuttering Society est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations qui découlent de ces conditions générales d’utilisation sans aucune obligation préalable d’information. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter des droits et/ou obligations qui découlent de ces conditions générales d’utilisation.

11. Confidentialité et protection des données à caractère personnel

Notre politique de confidentialité en matière de protection des données à caractère personne est disponible ici.

12. Liens juridiques avec Stuttering Society

Les présentes conditions générales d’utilisation de notre site internet régissent vos liens juridiques avec Stuttering Society et constituent l’accord global que vous avez avec Stuttering Society. Ces conditions générales d’utilisation remplacent tous accords antérieurs.

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